Communication en Conseil des Ministres
du 26 octobre 2005 sur
LE PLAN DE GESTION DE LA RARETE DE L’EAU

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Bilan de l’année 2005
De septembre 2004 à septembre 2005, la France a connu une sécheresse s’étendant sur un large croissant allant du sud de la Bretagne à la Côte d’Azur.
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Cette sécheresse a été d’une intensité comparable à celles de 1976 et de 1989. Les milieux aquatiques ont souffert de la faiblesse des débits des cours d’eau, qui ont pu baisser jusqu’à des valeurs atteintes une fois tous les vingt ans. De nombreuses mortalités piscicoles et près de 3 800 km de cours d’eau à sec ont été recensés.
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Sur les huit dernières années, on observe que, chaque année, une vingtaine de départements connaissent des limitations de consommation. Ce chiffre est doublé les années relativement sèches (1998, 2004), pour atteindre plus de soixante départements les années les plus sèches (2003, 2005). Même en année humide (2001), environ 6 départements connaissent des limitations d’usage de l’eau. Ce constat et l’impact probable du changement climatique nécessitent une action à moyen terme pour restaurer l’équilibre entre l’offre et la demande en eau. Il s’agit de réduire durablement la vulnérabilité de l’alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Il est proposé pour cela, en complément de la mise en œuvre de l’ensemble des instruments réglementaires disponibles pour sécuriser la ressource, de mettre en œuvre un plan qui s’articule autour de trois axes : priorité à l’eau potable, partage de l’eau entre les différents usages et meilleure valorisation de l’eau. Celui-ci est décliné en 26 mesures, législatives, réglementaires, incitatives, études et communications.
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AXE 3 - Une meilleure valorisation de l’eau.
Les techniques de valorisation des eaux de pluie, des eaux usées ou la désalinisation nous sont connues, mais peu utilisées. Il convient d’engager l’acquisition d’une expérience plus large dans la mobilisation de l’eau pour permettre si le changement climatique le nécessite de développer efficacement les politiques adéquates. Dans les six prochains mois, les actions mises en œuvre seront les suivantes :
Développer la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages, (arrosage, nettoyage des sols, ...) :

• Définir dans des guides techniques les conditions sanitaires, techniques et économiques permettant la récupération et l’utilisation des eaux de pluie
• Mise en place, le cas échéant, d’une aide des agences pour les projets industriels ou collectifs